Protection activité Professionnelle : Responsabilité Civile Professionnelle – Responsabilité Civile des Dirigeants – Responsabilité Civile Décennale – Syndic de Copropriété – Protection juridique professionnelle
Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :
- les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,
- les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut de fabrication.
L’entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs…) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir les conséquences financières de ces dommages. Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances et surtout elle peut avoir des origines diverses, aussi certaines garanties relèvent des contrats d’assurance de biens (occupation des locaux), d’autres relèvent de l’assurance de la responsabilité civile générale (exploitation, produits). Enfin, certaines garanties relèvent de contrats spécifiques (responsabilité civile des mandataires sociaux).
Responsabilité Civile des Dirigeants
Si votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Entreprise protège votre entreprise pour les dommages causés à autrui, ces garanties ne vous couvrent pas personnellement en tant que dirigeant. Pour répondre à ce besoin spécifique nous vous proposons d’assurer votre responsabilité de dirigeant.
Responsabilité Civile Décennale
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes soumis à un régime spécifique de responsabilité mais vous êtes également exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, dommages en cours de chantier…
Constructeurs : quelles sont vos responsabilités ?
Pendant les travaux
Du début des travaux à leur réception, vous supportez tous les risques affectant vos travaux (article 1788 du Code civil).
Ainsi vous êtes responsable des dommages qui surviennent à vos travaux pendant leur exécution quelle qu’en soit la cause : le vol, la dégradation des matériaux, ou la perte de l’ouvrage, détruit par un incendie de cause inconnue, alors que la réception n’a pas eu lieu, restent à votre charge.
Après la réception des travaux
Les constructeurs sont responsables envers le maître d’ouvrage en cas de malfaçons affectant les travaux de construction réalisés. Ainsi, après la réception des travaux, vous êtes tenu à trois types d’obligations légales limitées dans le temps.
La garantie de parfait achèvement
Pendant un an après la réception, vous devez réparer tous les désordres, de nature décennale ou non, signalés par le maître d’ouvrage lors de la réception ou durant l’année qui suit.
La garantie de bon fonctionnement
Pendant deux ans, vous êtes tenu de réparer les défauts qui affectent le bon fonctionnement des équipements dissociables du corps de l’ouvrage sans détérioration de leur support tels que des radiateurs électriques, une climatisation…
L’assurance de cette garantie est facultative mais vivement recommandée.
La responsabilité civile décennale
Pendant dix ans après la réception, vous êtes responsable envers le maître de l’ouvrage des dommages, y compris ceux provenant d’un vice du sol, qui :
- compromettent la solidité de l’ouvrage ;
- affectent la solidité d’un de ses éléments indissociables. Un élément est considéré comme indissociable lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peuvent s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de l’ouvrage ;
- rendent l’ouvrage impropre à sa destination, celui-ci ne pouvant dans ce cas remplir la fonction à laquelle il est destiné.
La loi vous oblige à souscrire une assurance décennale pour couvrir cette responsabilité.
Responsabilité civile tatoueur / maquilleur / perceur
Etre un tatoueur, c’est être un artiste, un dessinateur mais c’est aussi une grande responsabilité.
A ce titre, nous vous proposons l’assurance de vos locaux, mais aussi l’assurance de votre responsabilité civile professionnelle, qui couvrira les conséquences liées à votre acte professionnel.
Ainsi, vous pourrez palier aux dommages Matériels, immatériels ou corporels auxquels vous pouvez vous exposer.
Même si elle n’est pas obligatoire, assurer votre responsabilité civile professionnelle est fortement conseillé.
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Responsabilité civile métier du bien être
Naturopathe, Sophrologue, Acupuncteur , Homéopathe…..
Vous êtes victime d’une mise en cause par un de vos patients qui se plaint de la dégradation de son état de santé suite aux soins que vous lui avez prodigués , nous sommes là pour vous protéger.
Nous vous proposons l’assurance de vos locaux, mais aussi de votre RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE. Celle-ci vous permettra de garantir les dommages matériels, immatériels et corporels causés à des clients, à des tiers ou des salariés, dus à une faute, erreur ou omission du fait d’une prestation effectuée.
Vous bénéficierez également des garanties responsabilité civile exploitation, et défense et recours, qui vous protégeront contre les litiges.
Nous avons la solution, avec différents partenaires.
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Syndic de Copropriété
Vous êtes syndic de copropriété, nous avons toutes les solutions pour répondre à vos besoins : assurance de la copropriété, protection juridique, impayés de charges, assurance propriétaire non occupant, dommages-ouvrage.
N’hésitez pas à nous contacter.
Protection juridique professionnelle
Une Protection Juridique vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté dans le cadre de votre activité et sur internet.
Un client dénigre vos prestations sur internet, l’un de vos fournisseurs ne vous a pas livré à temps et vous a fait perdre un important nouveau client, un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement, malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas sa facture, une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits…